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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Les amendements n° COM-8 et COM-9 ont été retirés hier soir à la commission des affaires économiques.
Les amendements n° COM-8 et COM-9 sont retirés.
Les articles 18 ter, 18 quater et 19 sont adoptés sans modification.
