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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40
Didier Mandelli, rapporteur :La loi de transition énergétique précisait que l'État favorisait l'installation de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports. L'amendement n° COM-40 fixe à 2025 la mise en application de cette mesure.
L'amendement n° COM-40 est adopté et devient article additionnel.
L'article 19 bis est adopté sans modification.
L'article 20 demeure supprimé.
L'article 21 est adopté sans modification.
