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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 48
Didier Mandelli, rapporteur :Je vous propose de confirmer le vote de la commission des affaires économiques sur l'amendement n° COM-48.
L'amendement n° COM-48 est adopté.
L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 22 bis, 22 ter et 22 quater sont adoptés sans modification.
