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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41
Didier Mandelli, rapporteur :Tout à fait.
L'amendement n° COM-41 est adopté et l'article 22 quinquies est supprimé.
L'article 22 sexies est adopté sans modification.
