Intervention de Rémy Pointereau

Nous devons désigner deux sénateurs pour le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Un récent décret a modifié la composition de cet organisme et, au lieu de désigner quatre sénateurs membres de ce Conseil, notre commission ne doit plus qu'en désigner deux, deux autres sénateurs étant désignés par la commission des lois.

Jusqu'à présent, notre commission avait désigné Odette Herviaux et Michel Magras titulaires, Annick Billon et Nelly Tocqueville suppléantes. Je vous propose de reconduire Odette Herviaux et Annick Billon.

Pour votre information, la commission des lois a de son côté reconduit Pierre Frogier et Thani Soilihi. Notre collègue Karine Claireaux est présidente de cet organisme.

Mmes Odette Herviaux et Annick Billon sont désignées pour siéger au CNML.

Notre commission a ajouté au projet de loi biodiversité un article visant à insérer dans le code civil le préjudice écologique. Ce faisant, notre commission a simplement repris le texte d'une proposition de loi de Bruno Retailleau votée à l'unanimité par le Sénat. Cependant, dans le dialogue avec la ministre en séance, nous étions convenus de l'imperfection du texte et avions décidé de poursuivre la réflexion à ce sujet.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, que le président Hervé Maurey a saisi, a proposé qu'Alain Anziani, qui avait été rapporteur de la proposition de loi de Bruno Retailleau, puisse travailler avec Jérôme Bignon d'ici la deuxième lecture du texte biodiversité au Sénat sur cette question. Il me semble que ce sera un binôme efficace. Êtes-vous d'accord avec cette formule ? Bien entendu, nos deux collègues pourront, le moment venu, venir nous présenter leurs conclusions sur cet important sujet.

Il en est ainsi décidé.

La réunion est levée à 11 h 25.

Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.