Intervention de Jean-Louis Bernard

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques — Audition du pr jean-louis bernard ancien président du comité de protection des personnes de sud-méditerranée ii et du dr patrick peton président du comité de protection des personnes de nancy est iii

Jean-Louis Bernard, ancien président du comité de protection des personnes de Sud-Méditerranée II :

Il me semble que dans les essais hors phase 1, c'est à dire ceux qui portent sur des patients, le recrutement via des associations pourrait, voire devrait être validé par le CPP : il s'agit d'inciter les malades à participer, sans cependant les tromper. Le comité serait dans son rôle en examinant les appels à participation à des protocoles de soins de phase 2 ou phase 3. Pour les essais de phase 1, il serait à mon sens souhaitable d'interdire aux prestataires de mener une telle publicité. C'est à l'autorité publique, dans ce cas, qu'il revient de délivrer une information équilibrée, transversale. Il s'agit de rappeler que la recherche a besoin de personnes saines, en listant l'ensemble des prestataires, sur l'ensemble du territoire, menant de telles recherches. Il n'est pas normal que le CPP de Rennes fasse la publicité d'un centre privé alors qu'existe aussi un centre d'investigation clinique de l'Inserm, dont il ne dit rien.

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