Intervention de Michèle André

Nous nous sommes rendus à Bruxelles, avec François Marc, les 16 et 17 février derniers afin de participer à deux conférences interparlementaires.

La conférence sur le semestre européen organisée par le Parlement européen s'est tenue le premier jour. Celle-ci était censée disparaître avec la mise en place de la conférence prévue par le TSCG, mais le Parlement européen a préféré la conserver car il en maîtrise l'ordre du jour et l'organisation.

Le deuxième jour, nous avons assisté à la sixième conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance de l'Union européenne, aussi appelée « conférence de l'article 13 ». Elle était co-présidée par le Parlement européen et le Parlement néerlandais, dont le Gouvernement assure actuellement la présidente tournante de l'Union européenne. Il s'agissait de la première réunion régie par le nouveau règlement intérieur, adopté en novembre 2015 après deux années de discussion.

Les travaux ont débuté dans un climat de tension palpable. Nous étions en effet à la veille du Conseil européen des 18 et 19 février, au cours duquel devait être examinée la question du « Brexit ». Le président du Parlement européen, Martin Schultz, a fait le récit d'un entretien bilatéral avec le Premier ministre britannique, David Cameron, en soulignant à la fois son attachement à la formule du traité d'une « union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe » et son souhait que le Royaume-Uni demeure membre de l'Union européenne.

La crise des réfugiés a également été évoquée dès le début de la conférence. De nombreux parlementaires nationaux grecs, italiens mais aussi suédois et allemands ont interpellé les représentants de la Commission européenne présents afin de souligner l'urgence à laquelle leur État fait face et la nécessité d'apporter une véritable réponse européenne.

Les débats thématiques sur les sujets économiques et financiers se sont ensuite poursuivis dans une ambiance plus apaisée. Ces deux jours ont également été l'occasion d'échanger, en marge des réunions, avec certains eurodéputés, en particulier notre ancien collègue et président de la commission des finances, Jean Arthuis, aujourd'hui président de la commission des budgets, Pervenche Berès et Alain Lamassoure.

Lors d'une table ronde organisée par la commission des affaires économiques du Parlement européen sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) - je suis intervenue pour rappeler la vigilance nécessaire dans la transposition de cet accord, en particulier face aux inquiétudes de certaines grandes entreprises françaises, et j'ai indiqué que notre commission des finances avait récemment organisé une table ronde sur la diplomatie fiscale. Nous y reviendrons la semaine prochaine en entendant Pascal Saint-Amans, responsable du projet BEPS à l'OCDE, mercredi prochain.

Les deux sessions matinales de la conférence de l'article 13, qui portaient sur la gouvernance économique et la coordination budgétaire au sein de l'Union européenne, étaient également d'un grand intérêt. À la suite du rapport dit « des cinq présidents » des institutions européennes, publié en juin dernier, et de ses propositions de réformes et de nouvelles structures visant à compléter l'Union économique et monétaire, les membres du Parlement européen, Pervenche Berès et Reimer Böge, ont, quant à eux, présenté un projet de rapport sur la création d'une capacité budgétaire de la zone euro.

Pierre Moscovici a rappelé que les commissaires européens compétents, et lui en particulier, étaient disponibles pour venir présenter au printemps les recommandations par pays devant les parlements nationaux ; nous nous saisirons de cette proposition.

La conférence de l'article 13 n'a pas adopté de conclusions. Cette faculté est à la discrétion de la présidence. Je crois qu'il serait souhaitable, à l'avenir, d'adopter systématiquement des conclusions pour conserver une trace des débats. Toutefois, sur le fond, l'enjeu essentiel est de trouver au sein de cette conférence une forme de représentation spécifique pour les parlements des États membres de la zone euro.

La prochaine conférence de l'article 13 devrait se dérouler au mois d'octobre, sous la présidence slovaque.