Intervention de Thierry Foucaud

Conformément au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le président du Sénat a saisi la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour qu’elle procède à l’audition et émette un avis sur la nomination de M. Jean-Christophe Niel, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est envisagée.

Acte est donné de cette communication.