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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle, présentée par M. Bruno Sido et plusieurs de ses collègues. (proposition n° 181, texte de la commission n° 433, rapport n° 432)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Sido, auteur de la proposition de loi.
