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Intervention de Patrick Masclet
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Patrick Masclet :M. Patrick Masclet. Proximité, représentativité et renforcement juridique sont les éléments forts de cette proposition de loi, que notre groupe soutiendra.
