Intervention de Charles Guené

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont Bruno Sido a pris l’initiative vient à point nommé alors que sont restées lettre morte une première question écrite que j’avais adressée à votre prédécesseur, monsieur le ministre, ainsi qu’une seconde question, orale celle-ci, posée par le député Luc Chatel, et que j’ai pu, avec plus de bonheur, inciter à prolonger le régime dérogatoire et ses avantages financiers jusqu’à mi-2016.

Je voudrais à cet égard remercier notre groupe d’avoir avec discernement retenu la présente proposition de loi et la commission des lois de notre Haute Assemblée d’en avoir apprécié le bien-fondé.

Ces initiatives viennent effectivement d’un département qui compte à lui seul près de 15 % des communes associées subsistant, la Haute-Marne, mais c’est en réalité toute une France des communes rurales qui est en attente de ce texte qui, loin d’être anecdotique, vient adapter le dispositif aux réalités et renforcer son potentiel.

La commune nouvelle, telle qu’elle a été voulue par le président Jacques Pélissard et l’AMF, répond aux besoins des élus de terrain qui, tout en conservant une part de leur identité, veulent joindre leurs forces.

Objectif moins souvent évoqué, elle sera aussi demain – on rejoint là l’approche de Sieyès – la seule manière de gérer la proximité en ruralité, dans l’hypothèse d’une intercommunalité XXL généralisée. Elle mérite donc à cet égard toute notre attention.

Certes, il ne demeure plus que 700 communes associées. Aussi pourrait-on penser qu’il est inutile de légiférer pour un si petit nombre. Détrompez-vous ! Ces 700 communes impactent en réalité, par un effet domino, un grand nombre de leurs voisines et bloquent par conséquent autant de communes nouvelles potentielles, qui plus est surtout au sein de territoires ayant vocation à les mettre en œuvre dans les années à venir. Le potentiel ainsi libéré peut, à mon avis, être évalué entre 4 000 et 8 000 communes.

Cette proposition de loi n’est donc pas un recul, mais au contraire une passerelle juridique nécessaire. Une interprétation plus imaginative aurait d’ailleurs pu nous dispenser de l’exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui.

Ce texte nous permet aussi de rendre justice à quelques pionniers, qui ne méritent pas d’être sanctionnés pour leur avant-gardisme d’hier, sachant qu’ils ont inspiré la nouvelle réglementation, et surtout de faire progresser le droit positif.

Par ailleurs, sans être directement concerné par les communes associées, ayant moi-même créé une commune nouvelle au 1er janvier, j’ai pu vivre les effets de quelques failles du texte initial, texte qu’une administration zélée cherche trop souvent à interpréter restrictivement ou en corsant la difficulté pour l’utilisateur, un peu comme si, faute de précisions, on nous appliquait alternativement, selon qu’ils causent le plus de désagréments, ou le statut des communes historiques ou les caractéristiques de la commune nouvelle.

Je proposerai donc à cet égard cinq amendements, techniques ou de précision, dont l’adoption simplifierait grandement la vie de nos collègues maires, leur permettant de consacrer le temps ainsi gagné à la construction de leurs projets plutôt qu’à éviter des chausse-trappes administratives.

Je sais pouvoir compter sur chacun de vous dans cette quête de la simplification et du bien-être des élus, et je vous remercie par avance, mes chers collègues. Et j’espère moi aussi que nos collègues de l’Assemblée nationale nous suivront avec zèle et célérité.

Enfin, puisqu’il me reste un peu de temps, je veux répondre à M. Vandierendonck, au risque de ternir une « réputation légendaire ». Ce faisant, je voudrais faire preuve d’une honnêteté intellectuelle un peu sélective.

Certes, il y a un problème global pour les petites communes s’agissant des indemnités, mais il y a un problème encore plus complexe et plus grave pour les communes nouvelles et associées puisque, comme je le développerai tout à l’heure, elles perdent souvent en outre leurs dotations d’élus, car elles passent au-delà du seuil de 1 000 habitants.

C’est en quelque sorte une double peine, raison pour laquelle j’ai déposé un amendement qui s’applique plus spécialement aux communes nouvelles. Si vous ne voulez pas aller plus loin, c’est votre droit, mais je pense que l’on serait bien inspiré d’être attentif à cet aspect de la situation des communes nouvelles !