Intervention de Nathalie Goulet

Nous sommes un certain nombre à avoir cosigné cet amendement qui vise à permettre aux communes déléguées de conserver un grand électeur aux élections sénatoriales.

Le problème a été soulevé à plusieurs reprises, mais il ne s’agit pas là de fixer un seuil. Je propose simplement que, pendant la période intermédiaire, c'est-à-dire jusqu’en 2020, chaque commune déléguée puisse élire en son sein un grand électeur pour les élections sénatoriales. En effet, il y a un problème non seulement « d’écrasement » des communes rurales, mais aussi de légitimité de la représentation du Sénat.

Nous allons perdre de nombreux grands électeurs. Notre Haute Assemblée est déjà suspecte du fait de son élection au scrutin indirect. Si, en plus, on réduit le nombre de nos électeurs, notre légitimité diminuera d’autant !

Je comprends bien le calcul applicable après 2020, tout comme le dispositif de votre amendement, monsieur le ministre. En vérité, je ne le comprends qu’à moitié, mais je suis certaine que, lorsque vous nous l’expliquerez, cela nous paraîtra très simple !

Je le répète, l’amendement n° 1 rectifié septies vise simplement à maintenir un délégué sénatorial dans chaque commune déléguée.