Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos. Si j’attends avec intérêt la présentation de votre amendement, je sais bien qu’un certain nombre de communes ne seront plus représentées. Bien évidemment, cet amendement concerne l’élection des grands électeurs, qui ne sont pas forcément les maires.

Cela étant, je fais simplement remarquer que, si nous cessions de légiférer à si vive allure, nous pourrions peut-être régler toutes les difficultés dans un seul texte. La méthode qui consiste à examiner en permanence les textes en procédure accélérée nous interdit de voir ce genre de détails.

Je retire donc mon amendement, en attendant, monsieur le ministre, que vous présentiez le vôtre, auquel je souscrirai certainement.

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