Intervention de Charles Guené

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prierai d’abord de bien vouloir m’excuser de présenter cet amendement en ce jour particulier pour les femmes. Vous remarquerez toutefois que j’ai essayé de prévoir un dispositif dosé au plus juste.

Les dispositions actuelles imposent aux communes nouvelles de procéder par scrutin de liste avec application de la parité lorsque leur population totale excède 1 000 habitants, conformément au droit commun.

Cependant, bien souvent, les communes historiques qui constituent la commune nouvelle avaient moins de 1 000 habitants, et elles ont fait l’objet d’une élection au scrutin uninominal sans application de la parité. Cela rend l’objectif de parité quasi inaccessible, ce qui est lourd de conséquences, dans la mesure où, durant la période qui s’étend jusqu’au premier renouvellement, les conseils initiaux peuvent et souhaitent conserver leurs adjoints en place.

Le présent amendement a pour objet de permettre, uniquement lors de cette période transitoire, aux communes nouvelles de plus de 1 000 habitants de conserver le mode de désignation des adjoints correspondant à la strate des communes historiques, c'est-à-dire le scrutin uninominal, lorsque la commune nouvelle est composée uniquement de communes historiques de moins de 1 000 habitants, étant considéré que, s’il existe au moins une commune de plus de 1 000 habitants, le respect de la parité devient alors beaucoup plus aisé.