Intervention de Charles Guené

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

M. Charles Guené. Je maintiens mon amendement parce que, si l’explication de M. le ministre est acceptable au plan formel, c’est, neuf fois sur dix, quasi impossible à réaliser sur le terrain.

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