Intervention de Charles Guené

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement de logique. L’ordre fixé dans le tableau du conseil municipal n’a jamais fait l’objet d’une règle particulière pour les communes associées et les communes déléguées pour la période s’étendant de la création d’une commune au premier renouvellement de son assemblée délibérante.

Si les textes en vigueur permettent aisément de prévoir l’ordre pour ce qui concerne le maire et les adjoints – puisqu’ils procèdent d’une nouvelle élection –, il n’en est pas de même pour les conseillers municipaux qui n’ont pas été réélus ; le classement à l’aune des textes existants ne peut donc suivre aucune logique cohérente. Il est en effet difficile de classer des élus de communes différentes, élus sur la base d’un nombre différent de suffrages exprimés, selon le nombre de voix obtenues.

Le présent amendement vise à instaurer une équité dans ce classement, en classant les élus municipaux en fonction de la proportion de voix obtenues par rapport aux suffrages exprimés des communes d’origine. De ce fait, lorsqu’il sera recouru pour un besoin particulier au classement suivant l’ordre du tableau du conseil municipal, l’équité s’appliquera sans pénaliser les élus des communes les plus petites.

Vous me direz que ce point n’est pas d’une importance capitale. Cela évite tout de même que l’on se livre, dans toutes les municipalités, à un exercice totalement absurde, qui nous obligerait à remplir ce tableau suivant un ordre aberrant.

Il s’agit donc, je le répète, d’un amendement de logique.