Intervention de Charles Guené

Les préfectures pourront se référer à votre réponse, monsieur le ministre, qui figure désormais dans le compte rendu de nos travaux, et se montreront peut-être plus souples dans leur appréciation. Je vais donc retirer cet amendement, qui aura au moins permis de clarifier le sujet.

Seule subsiste la question de savoir si un maire délégué devra formellement renoncer à ses fonctions avant d’être élu maire de la commune nouvelle. Cela étant, nous avons bien progressé et je retire l’amendement.