Intervention de Charles Guené

En fait, nous poursuivons deux discussions simultanées, mais j’aimerais que l’on en revienne à mon amendement, qui a reçu deux avis favorables.

Après vérification, il semblerait que la rectification matérielle n’ait pas lieu d’être. Il est vrai que le texte, assez complexe, renvoie au moins à cinq articles. Je ne veux surtout pas affirmer que j’ai plus raison que vous, monsieur le ministre. Simplement, puisque nous sommes d’accord sur le principe, je propose que nous mettions aux voix l’amendement ainsi rédigé et que nous procédions à une rectification au cours de la navette parlementaire si l’article visé n’est pas le bon.

J’entends tout à fait ce que dit notre collègue Vasselle. Pour ma part, j’aimerais étendre la disposition, mais je me contenterai d’un article qui puisse satisfaire les maires délégués des communes nouvelles.