Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le débat sur cet amendement ayant été élargi à l’amendement qui viendra sur la proposition de loi suivante, je ferai une remarque préalable.

Sur la forme, la notion de cavalier me gêne un peu. Même si l’article de la proposition de loi touche à d’autres dispositions du code ou si la proposition de loi Cardoux touche au code électoral, pour autant, on sait que différents codes peuvent être impactés par la discussion d’un projet de loi ou d’une proposition de loi. Il arrive d'ailleurs que l’on change le titre d’un texte pour tenir compte de l’adoption de tel ou tel amendement. Je me demande donc si la notion de cavalier s’applique aussi strictement que l’on veut bien nous le faire entendre.

Sur le fond, l’amendement de notre collègue Guené précise bien que c’est le maire délégué qui formule la demande. Je suis conscient du long « combat » qui a été mené, notamment par Jacqueline Gourault, pour que les maires, qui sont les piliers de la République, n’aient pas à s’excuser de percevoir des indemnités décentes.

Le principe d’une indemnité au taux maximal n’est pas remis en question. La révolution copernicienne qui a eu lieu en mars 2015 reste inscrite dans la loi et personne, ici, ne veut la remettre en cause. En revanche, pour tenir compte de la diversité des situations – vous le savez, 26 000 communes sont potentiellement concernées par le dispositif qui viendra ultérieurement en discussion –, instaurer de la souplesse à l’initiative du maire ne paraît pas aberrant. Nous avons toujours la tentation de créer de beaux jardins à la française, mais il faut savoir parfois ménager des souplesses.

Qu’il s’agisse de l’amendement n° 5 rectifié comme de l’amendement sur le texte suivant, j’insiste sur le fait que la demande émane du maire, qui n’est nullement pris en otage. Le principe acté dans la loi de 2015 est par ailleurs conservé.