Intervention de Charles Guené

J’espère que le débat sur cet amendement, qui a été rectifié en accord avec la direction générale des collectivités locales, sera beaucoup plus rapide.

Actuellement, l’administration estime que les sièges de conseillers communautaires d’une commune nouvelle devenus vacants ne peuvent être remplacés. Cet amendement vise à combler ce vide juridique.