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Intervention de Jean-Noël Cardoux
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Candidats remplaçants au conseil municipal — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi :M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, mes chers collègues, j’ai beaucoup entendu parler de cette proposition de loi aujourd’hui, avant même de l’avoir présentée. C’est sans doute le signe que vous l’avez bien étudiée, les uns et les autres.
