Intervention de Jean-Noël Cardoux

La proposition de loi a vu le jour dans mon esprit lors de la disparition prématurée – Éric Doligé s’en souvient – d’une excellente conseillère générale du Loiret, maire d’une petite commune située près d’Orléans, quasiment dans la foulée de son élection. Ce décès a non seulement laissé cette commune orpheline, mais aussi suscité l’incompréhension de ses habitants, auxquels il a fallu expliquer que le conseil municipal, à peine élu, devait être réélu dans son intégralité…

Cette situation est née du télescopage de deux textes.

Il s’agit tout d’abord de l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel un conseil municipal doit être au complet pour procéder à l’élection du maire. Soit dit en passant, nous avons recherché la base juridique de cette disposition en remontant jusqu’à la fin du XIXe siècle, mais nous n’avons rien trouvé…

Il s’agit ensuite de la loi du 17 mai 2013, qui a étendu le scrutin de liste bloquée à la représentation proportionnelle aux communes de 1 000 habitants et plus. Lors du débat sur ce texte, l’Association des maires ruraux de France souhaitait une proportionnelle intégrale, le Gouvernement un seuil de 500 habitants et le Sénat un seuil de 2 500… Après de longues discussions, nous avons transigé à 1 000 habitants, tout en sachant que ce seuil allait forcément déclencher les effets pervers auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés.

Depuis que cette loi a été promulguée, beaucoup de mes collègues m’ont confié avoir rencontré de tels problèmes dans leur département et dû faire face à une incompréhension de la population. Le problème est que, de 3 000 communes de plus de 3 500 habitants auxquelles s’appliquait le système, nous sommes passés à 10 000 communes de plus de 1 000 habitants. Nous avons donc multiplié les risques de voir apparaître des difficultés.

Par ailleurs, les statistiques montrent que, lors des dernières élections municipales, 40 % des communes de moins de 1 000 habitants ont élu une liste unique. Or la population rurale est habituée au panachage, procédé qui lui plaît. Devoir voter sur des listes uniques, sans avoir le choix, a un caractère rébarbatif. Les candidats au poste de maire avaient l’habitude de présenter des listes ouvertes sur lesquelles celui qui voulait s’inscrire s’inscrivait, ce qui était un bon exercice de démocratie.

Les listes bloquées ont provoqué une défiance, et il est devenu plus difficile de susciter des candidatures. C'est la raison pour laquelle énormément de petites communes n’ont eu à voter que pour une seule liste. Or, en cas de liste unique, la disparition d’un seul conseiller peut contraindre à organiser une nouvelle élection de l’ensemble du conseil, ce qui suscite l’incompréhension des habitants et entraîne des charges financières non négligeables.