Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cette proposition de loi est simple : elle vise à ajouter, sur les listes de conseillers municipaux potentiels présentés aux suffrages de la population, deux candidats supplémentaires appelés à siéger en cas de vacance.

J’avais initialement voulu limiter le champ de ce texte aux cas de vacances involontaires, à savoir en cas de décès ou d’application de la loi relative au non-cumul des mandats. Il me semblait que les cas de démission volontaire pouvaient relever de manœuvres politiques et que la population aurait mal compris l’adoption d’un tel système. Néanmoins, la commission a souhaité que les deux candidats suppléants puissent être appelés même en cas de démission. C’est en effet beaucoup plus simple. La sagesse le commande ; étant moi-même sage, je me rallie à la position de la commission.

Cinq amendements ont été déposés sur ce texte. L’un me semble tout à fait pertinent, celui de notre collègue Maurey, qui est allé encore plus loin que je ne l’avais envisagé, en proposant une solution permettant de gérer la période de transition qui nous sépare des prochaines élections municipales, en 2020, et d’éviter autant que possible, dans cet intervalle, l’organisation d’élections intégrales.

En revanche, aussi légitime soit leur objectif, les autres amendements déposés – dont l’un, relatif au régime indemnitaire des maires, vient de faire l’objet d’une longue discussion – me semblent être des cavaliers. Leur adoption aurait pour résultat d’alourdir le texte et peut-être de différer son application, laquelle est pourtant urgente.

Je citerai en particulier l’amendement de notre collègue Masson, qui vise à limiter la période de prise en compte des comptes de campagne à six mois pour toutes les élections. Je rappelle qu’un amendement a déjà été déposé au Sénat, lors de l’examen de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, pour réduire ce délai de six mois pour ladite élection.

Notre collègue Isabelle Debré a par ailleurs déposé il y a quelques mois une proposition de loi relative au financement des dépenses électorales, visant à ramener d’un an à six mois avant la date de l’élection le début de la comptabilisation des dépenses engagées pour la campagne. Cette proposition de loi a recueilli la signature d’une centaine de sénateurs. Je suggère que ce texte soit rapidement inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, car il constitue une réponse à un problème que de nombreux élus ont soulevé et serait mieux adapté qu’un amendement pour traiter le sujet.

Un autre amendement vise le statut des conseillers communautaires.

Les problèmes abordés sont totalement légitimes, mais il ne me semble pas qu’ils aient leur place dans ce texte. Par souci de simplicité et d’efficacité, et afin d’éviter de susciter l’incompréhension de nos concitoyens, il conviendrait donc, si vous en êtes d’accord, mes chers collègues – mais je me rallierai, quoi qu’il en soit, à la sagesse de la commission –, de remettre ces débats à plus tard.