Intervention de François Grosdidier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les communes représentent la cellule de base de la République et sont le premier lieu d’expression de notre démocratie. L’organisation, tous les six ans, des élections municipales le confirme, avec un taux de participation supérieur à celui des autres élections, qu’elles soient locales ou nationales. Les électeurs semblent en outre, en particulier dans les communes rurales, manifester une préférence pour une certaine stabilité des équipes municipales.

La loi de 2013 a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Cette réforme a bouleversé des habitudes électorales anciennes, en particulier dans les communes auparavant soumises au scrutin majoritaire.

Dans les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 500 habitants, la confrontation n’est pas de même nature que celle qui prévaut souvent dans les communes plus importantes. Aux dernières élections municipales, en effet, il y a eu présentation d’une seule liste dans 8 % seulement des communes de plus de 3 500 habitants, mais dans plus de 40 % des communes de 1 000 à 3 500 habitants ! Le champ d’application de la présente proposition de loi ne se limite donc pas à quelques communes ; ce texte répond à un phénomène massif.

Se multiplient, en cas de décès du maire et de conseil municipal incomplet, les situations où il n’est pas possible de recourir au suivant de liste pour mener à bien l’élection du nouveau maire. Dans ce cas, de nouvelles élections municipales doivent systématiquement être organisées, le conseil devant être au complet à l’occasion de l’élection du maire. Cette situation suscite souvent l’incompréhension des électeurs, appelés à voter pour une liste de candidats quasiment identique, à une ou deux personnes près, à celle à laquelle ils avaient accordé leur confiance quelques mois ou quelques années auparavant. Cette exigence contredit aussi tous nos discours sur l’économie des deniers publics. C’est pour remédier à cette situation que notre collègue Jean-Noël Cardoux nous propose aujourd’hui ce texte pertinent.

La proposition de loi prévoit de modifier le code électoral afin que chaque liste de candidats au conseil municipal comporte deux candidats supplémentaires par rapport au nombre de sièges à pourvoir. Ainsi, en cas de liste unique, une réserve de deux candidats permettrait de compléter le conseil municipal si le maire décède, évitant ainsi l’organisation d’une élection partielle intégrale.