Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voterons ce texte de bon sens, qui vient réparer l’un des nombreux errements des réformes territoriales qui se sont succédé dans cette enceinte ces trois dernières années.

Ce n’est pas une première : notre groupe a lui-même récemment porté un texte visant à corriger une omission de la loi NOTRe. Il nous revient aujourd’hui de réparer une erreur importante, en revenant sur un dispositif qui se révèle peu démocratique.

Un certain nombre de sénateurs de mon groupe étaient de ceux qui considéraient à l’époque que l’abaissement du seuil d’application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à 1 000 habitants n’était pas une bonne chose. Ce chiffre était d’ailleurs le fruit d’un compromis, puisque la position du Gouvernement et du groupe socialiste, si mes souvenirs sont bons, était alors d’abaisser ce seuil à 500 habitants, alors que d’autres propositions visaient à introduire la proportionnelle dans toutes les élections.

Quel est le résultat ? Dans 41 % des communes comptant entre 1 000 et 3 500 habitants, une seule liste s’est présentée aux dernières élections municipales.