Intervention de Jacques Mézard

C’est ce qu’on peut appeler un grand progrès démocratique… C’est l’un des effets pervers de ces réformes !

Madame la secrétaire d’État, je crois que nos visions respectives des collectivités territoriales sont en totale contradiction. Vous êtes pour la suppression des départements et pour la dévitalisation du Sénat ; moi, c’est tout le contraire ! Il est donc peu probable que nous parvenions à nous entendre.

En l’occurrence, le fait même que cette proposition de loi ait été présentée démontre les errements que de tels textes idéologiques ou de circonstance produisent dans la vie démocratique. Dans près de la moitié des communes de 1 000 à 3 500 habitants, il n’y a eu qu’une seule liste aux élections ; ne nous étonnons pas que nos concitoyens boudent de plus en plus les élections ! Ce qu’ils veulent, c’est avoir le choix démocratique entre différentes personnalités, différents programmes, différentes listes ! Nous devons y faire attention, sinon cette dérive aura d’autres effets pervers.

Je sais bien qu’une telle situation ravit les partisans de la réduction du nombre de communes, de leur regroupement, de la suppression des départements et de la catastrophe des catastrophes, la fusion de régions, dont nous voyons les dégâts dans nos territoires !

La proposition de loi est un texte de réparation. Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi il leur faut revoter pour toute la liste en cas de décès du maire. Je l’ai indiqué, nous voterons ce texte. Les modifications proposées par la commission sont en outre pleines de bon sens.

À mon avis, dans les mois et les années à venir, la Haute Assemblée, qui, selon la Constitution, représente les collectivités locales – il serait donc dommage de la supprimer ! –, aura l’occasion de revenir sur un ensemble de mesures qui, faute de prise en considération de certaines réalités, ont malheureusement déformé le fonctionnement de nos institutions.