Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nos concitoyens sont particulièrement attachés à la démocratie territoriale. Le succès constant des élections municipales, qui mobilisent toujours beaucoup les électeurs, l’atteste. Ce succès repose évidemment sur la stabilité de nos institutions municipales.

Cependant, la loi du 17 mai 2013, en abaissant à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle, a conduit à faire évoluer les modalités de la vie politique municipale dans des communes de petite taille : il n’est pas rare qu’il n’y ait qu’une seule liste lors de l’élection, de telle sorte que tous les candidats sont finalement élus et siègent au conseil municipal. Notre collègue Jean-Noël Cardoux l’a rappelé, en insistant sur l’importance des chiffres observés aux dernières élections municipales.

Il est apparu que la vacance du maire pouvait conduire à de nouvelles élections en cas d’absence de suivant sur la liste, avec presque les mêmes candidats que précédemment ; en général, c’est la même liste avec une ou deux personnes de plus qui se représente.

Une telle rigidité de notre droit électoral tend aujourd'hui à devenir une absurdité dans notre démocratie territoriale. Je tiens à donc saluer la démarche initiée par notre collègue Cardoux, dont la proposition de loi permet de surmonter le problème qui vient d’être soulevé.