Intervention de Jacqueline Gourault

Je l’avoue, dans un premier temps, je n’étais pas très favorable à l’amendement adopté par la commission des lois. Mais, dans nos départements, nous avons tous constaté que la vacance du maire, quelles qu’en soient d’ailleurs les raisons, obligeait parfois à une élection municipale partielle. Je pense donc que la proposition du rapporteur de la commission des lois est une bonne idée et qu’il faut soutenir une telle démarche.

M. Cardoux a évoqué la situation d’une commune du Loiret. Dans mon département, le Loir-et-Cher, il a fallu organiser une élection partielle dans une commune de 3 000 habitants. Une telle obligation perturbe effectivement la population et crée des frais, comme cela a été souligné.

Je souhaite que la proposition de loi soit votée, si possible à l’unanimité, par la Haute Assemblée ; comme on dit, c’est « le bon sens près de chez nous » !