Intervention de René Vandierendonck

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, M. Cardoux, l’auteur de cette proposition de loi, correspond parfaitement à la description qui m’avait été faite de lui : il est aussi humble qu’efficace ! Son texte introduit des mesures qui relèvent de l’évidence dans les règles applicables au renouvellement du conseil municipal.

Je salue également M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur. Grâce à eux, la qualité de nos débats en commission a fait émerger un consensus. Nous allons pouvoir aborder à tête reposée l’importante question des conditions de remplacement du maire ou d’un conseiller municipal.

Monsieur Lemoyne, ce texte ne permet pas d’avoir une discussion sur les indemnités des maires. Pourtant, le sujet, largement abordé précédemment, est très important. Pour ma part, je préfère me concentrer sur l’objet principal de la proposition de loi.

Madame la secrétaire d’État, maintenant que vous êtes là, nous allons enfin obtenir ce que nous réclamions jusqu’à présent en vain, même quand cela figurait pourtant en toutes lettres dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Par exemple, nous n’avons pas eu de réponse lorsque nous avons sollicité un bilan du fléchage mis en place lors des élections municipales de mars 2014 ou lorsque votre serviteur a très humblement cherché à connaître le montant et la destination des écrêtements des indemnités des élus locaux. Nous aurons donc désormais une meilleure vision sur un certain nombre de questions qui nous tiennent à cœur.

Pour le reste, monsieur Cardoux, c’est unanimement que le groupe socialiste vous suivra !