Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’utiliserai pas tout mon temps de parole ; je souhaite néanmoins développer quelques idées.

La proposition de loi déposée par notre collègue Cardoux part d’un vrai constat, relevé également par M. le rapporteur : l’abaissement du seuil des élections municipales au scrutin de liste à la représentation proportionnelle de 3 500 à 1 000 habitants a entraîné une multiplication des listes uniques au premier tour des élections de mars 2014 ; 41 % des communes sont concernées.

Ce phénomène de liste unique, où toutes les personnes présentes sont élues, fragilise, nous en sommes tous d’accord, le fonctionnement de la démocratie locale en cas de décès ou de démission de l’un des élus. Dans ces circonstances, la mesure proposée, qui consiste à augmenter les listes de deux candidats suppléants, est à la fois pertinente et cohérente. Pour autant, est-elle suffisante ? Personnellement, je ne le pense pas.

Le problème que nous essayons de résoudre aujourd’hui n’est pas dû uniquement à un changement de mode de scrutin. Le mal, à mon sens, est plus profond et ne pourra uniquement être guéri par des améliorations législatives ponctuelles. En effet, nos élus locaux peuvent être sujets à une forme de lassitude, voire à du désespoir.

Depuis mars 2014, nous assistons à une vague de démissions d’élus locaux sans précédent. Difficile de dire avec précision sa proportion exacte : aucun recensement comptable n’est effectué au niveau national et, aux termes des dispositions du code général des collectivités territoriales, seule la démission d’un maire ou d’un adjoint doit être adressée au préfet du département dans lequel se situe leur commune.

Il n’y a guère que la lecture et la consultation de la presse qui permettent de disposer de quelques données supplémentaires sur le sujet, quand celle-ci veut bien se faire l’écho de ces démissions. Ainsi, un article du journal Le Monde de septembre 2015 relevait 312 démissions d’élus municipaux dans le Nord, 196 dans le département voisin du Pas-de-Calais ou encore 550 dans le Gard environ un an et demi après les élections municipales.

Pour tenter de compléter un peu ce bilan trop partiel, on peut aussi se référer aux remontées du terrain. Ainsi, depuis mars 2014, je ne relève pas moins d’une dizaine de démissions dans mon département d’élection, celui des Hauts-de-Seine, qui ne souffre pourtant ni de désertification ni de manque de moyens humains ou financiers.

En dehors du spleen, les causes de ces démissions sont multiples. Sans être exhaustif, j’évoquerai bien sûr la complexité et la difficulté des fonctions d’élus, la mobilité géographique croissante des populations, notamment pour des raisons professionnelles, la perte du sens de l’intérêt général ou encore l’absence de pouvoir significatif, dans certaines villes, des élus d’opposition.

Comment remédier à ce marasme ? A priori, il n’y a pas de solution miracle, mais un cocktail de mesures peut toujours être proposé.

Il serait tout d’abord bon de procéder, sous la houlette de l’État et avec l’aide des préfets, à un véritable recensement systématique et renseigné de ce phénomène de démission pour l’ensemble des élus, notamment en ce qui concerne les conseillers municipaux. Il serait ensuite utile de connaître leurs motifs. Surtout, il faut instituer un véritable statut de l’élu. Loin de moi l’idée de rallumer le long débat que nous venons d’avoir à l’occasion de la précédente proposition de loi. Je rappelle que les niches parlementaires, qu’elles soient Républicaines ou pas, contrairement aux diamants, ne sont pas éternelles ! §Je tâcherai donc ici de ne pas nous faire perdre trop de temps.

Il me semble également que le fonctionnement de l’institution municipale devrait être sérieusement amélioré en donnant un vrai statut, notamment aux élus d’opposition, et en mettant des garde-fous face aux dérives autocratiques de certains maires, phénomène dont mon département n’a malheureusement pas le monopole.

J’arrête là sur ces projets de réforme un peu révolutionnaires pour revenir au texte de cette proposition de loi, en concluant simplement que le groupe écologiste votera naturellement en sa faveur.