Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai cosigné spontanément, avec intérêt, la proposition de loi déposée par notre collègue Jean-Noël Cardoux visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal. J’ai également cosigné son amendement visant à élargir la portée du dispositif afin de permettre le remplacement de conseillers municipaux en cas de décès ou de démission rendue obligatoire par la loi.

L’objectif visé au travers de cette proposition de loi et de cet amendement, qui est d’éviter le retour des électeurs aux urnes en cours de mandat simplement pour répondre à la condition formelle de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, apparaît clairement et ne souffre d’aucune contestation. Il suffit pour s’en convaincre d’observer la position favorable des différents groupes de notre assemblée sur ce texte, énoncée par les quelques orateurs qui m’ont précédé.