Intervention de André Reichardt

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des motivations relatives à l’intérêt du texte, car elles ont déjà été énoncées. Néanmoins, comme M. le rapporteur l’a souligné, il est clair qu’il ne s’agit pas ici de régler un simple cas d’école puisque 41 % des communes entre 1 000 et 3 500 habitants n’ont eu qu’une seule liste lors des dernières élections municipales.

La question qui se posait toutefois était de savoir s’il fallait ouvrir la possibilité de remplacement par les deux candidats supplémentaires en cas non plus seulement de décès et de démissions rendues obligatoires, mais également en cas de démissions pour tous les autres motifs. Le danger étant de favoriser des candidatures « fantaisistes » aux élections municipales ou, en tout état de cause, sans véritable intérêt pour la vie publique parce qu’elles ne reposeraient pas sur un engagement véritable. Certains pourraient même s’inscrire par curiosité, leur candidature ne présentant aucun risque puisque, en cas de désintérêt manifesté par l’élu, à tout moment un remplaçant se substituera à lui. J’étais donc personnellement quelque peu réservé quant à cette ouverture à tous les cas de démission. Cependant, en commission des lois, le débat a été tranché, notamment pour une raison de cohérence juridique, cette possibilité étant d’ores et déjà permise par la loi pour les élus régionaux et communautaires. Voilà pourquoi je me suis rallié à cette position.

Une deuxième question pouvait également se poser sur le nombre de remplaçants amenés à compléter la liste. Pourquoi s’arrêter à deux ? Le nombre de démissions ou de décès en cours de mandat pourrait, bien entendu, être supérieur. Mais apparaît dès lors une autre difficulté, celle de construire une liste électorale municipale, particulièrement dans les petites communes où, nous le savons tous, mes chers collègues, les candidats ne se bousculent pas au portillon. Augmenter le nombre légal de conseillers en y ajoutant des remplaçants renforcera naturellement cette difficulté.

In fine, le texte élaboré par la commission m’apparaît juste. C’est la raison pour laquelle je le soutiendrai. Il facilitera l’exercice de la démocratie locale en rendant service à de nombreux conseils municipaux qui, du fait de la vacance d’un poste, se trouveraient perturbés dans la continuité de leur action par l’obligation d’organiser une élection hors échéance légale en raison du droit positif actuel. C’est donc un excellent résultat que de parvenir à un consensus sur ce texte. Permettez-moi néanmoins d’exprimer le souhait, madame la secrétaire d’État, que cette proposition de loi puisse prospérer à l’Assemblée nationale pour des raisons évidentes de simplification administrative et de meilleure lisibilité de la loi par nos concitoyens.