Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Candidats remplaçants au conseil municipal — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Je m’efforcerai plutôt d’apporter un peu de valeur ajoutée en tant que nouveau sénateur.

En participant aujourd'hui à l’examen de ces deux textes, je mesure combien il convient de faire preuve d’humilité face à la loi lorsqu’on la vote, le diable se cachant dans les détails. C’est exactement ce que prouvent nos discussions de ce soir puisque nous réévaluons un dispositif défini en mai 2013, qui avait abaissé le seuil de la proportionnelle.

En tant que nouveau sénateur, ne suis-je pas la meilleure personne pour aborder cette question ? Ne suis-je pas la preuve par l’exemple ? Il y a quelques mois, après les élections régionales, Mme Bouchart a dû démissionner de son mandat de sénatrice. J’étais alors maire d’une commune de 3 200 habitants, élu largement et tranquillement puisqu’il n’y avait qu’une liste. Étant dans l’incapacité de démissionner, pour des raisons politiques que vous connaissez, de mon mandat de conseiller régional, j’ai dû faire le choix de renoncer à mon mandat de conseiller municipal.

J’ai suggéré à Jean-Noël Cardoux au moment du dépôt de sa proposition de loi d’étendre le dispositif à la vacance due à d’autres causes que le décès. En effet, à la suite de ma démission, ma petite commune va organiser dimanche prochain des élections pour réélire une équipe municipale qu’elle a mise en place il y a deux ans ! Mesdames les sénatrices, j’ai le plaisir de vous annoncer que c’est une femme qui me succédera à la mairie.

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