Intervention de Alain Néri

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Candidats remplaçants au conseil municipal — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Alain NériAlain Néri :

Nous pensions que les choses se passeraient simplement. Or, dans un certain nombre de cas, notamment lorsque le maire était conduit à démissionner pour des raisons professionnelles qui l’obligeaient à quitter sa région, par exemple parce qu’il avait perdu son emploi, ou pour des raisons familiales qui l’éloignaient de sa commune, ou encore en cas de décès, nous avons été confrontés au problème suivant : alors que nous pensions que l’élection partielle ne concernerait qu’une seule personne, celle qui ne siégeait plus au conseil municipal, nous avons constaté que, lorsqu’il n’y avait qu’une liste, …

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