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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Candidats remplaçants au conseil municipal — Articles additionnels après l'article unique, amendement 3
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Laurent, est ainsi libellé :
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
