Intervention de François Grosdidier

En tant que rapporteur, je dois d’abord vous dire que la commission est défavorable à l’amendement n° 3 rectifié et en a souhaité le retrait, en le jugeant certes assez pertinent sur le fond, mais en considérant qu’il avait un rapport trop indirect avec le texte. On ne peut cependant pas le qualifier de « cavalier » puisqu’il traite du code électoral, duquel relèvent les incompatibilités.

Mais, cette fois à titre personnel, et en appelant à la mansuétude le président de la commission des lois, je m’exprimerai en toute liberté et sincérité. Je suis assez favorable à l’amendement n° 3 rectifié et me range à l’argumentation de son auteur.

On assiste en effet à des situations assez paradoxales, les conseils de communautés étant parfois privés des compétences véritables de fonctionnaires territoriaux qui sont, par ailleurs, maires ou adjoints au maire. Or le problème se posera avec plus d’acuité encore avec l’extension du périmètre des intercommunalités.

Nous nous étions dit en commission, peut-être un peu hâtivement, que nous allions prochainement examiner une proposition de loi de M. Mézard relative à l’intercommunalité et aux schémas départementaux de coopération intercommunale, et qu’il serait plus pertinent de traiter de ce sujet à ce moment-là. Or il sera alors question des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de l’urbanisme, alors que nous traitons aujourd’hui du code électoral.

Même si la commission a demandé le retrait de cet amendement, j’émets quant à moi un avis plutôt favorable. Il serait en effet encore plus risqué de reporter l’examen de cette disposition en attendant la proposition de loi que présentera ultérieurement le président Mézard.