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Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Candidats remplaçants au conseil municipal — Articles additionnels après l'article unique, amendement 3
Estelle Grelier, secrétaire d'État :
Je partage l’avis de la commission.
Il est important, pour la transparence de la vie démocratique, de préciser quel est le régime des incompatibilités, afin d’éviter de possibles conflits d’intérêts.
Le régime des incompatibilités a été revisité dans la loi du 17 mai 2013, à la suite de propositions faites par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement n’entend pas remettre cet ouvrage sur le métier.
Je demande donc le retrait de l’amendement n° 3 rectifié ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
