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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Candidats remplaçants au conseil municipal — Articles additionnels après l'article unique, amendement 4
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 4 rectifié est retiré.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne, G. Bailly, Bignon, Bouchet et Buffet, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Chatillon, Cigolotti et Cornu, Mmes Debré, Deseyne et Deromedi, MM. Détraigne, B. Fournier et Gabouty, Mme Gatel, M. Grand, Mme Gruny, MM. Guené et Houel, Mmes Hummel et Imbert, M. Joyandet, Mme Keller, MM. Kennel, Laménie, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Legendre, Longuet, Mandelli, Marseille, Masclet et Médevielle, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller, de Nicolaÿ, Nougein, Pellevat, Perrin et Pointereau, Mme Primas, MM. de Raincourt, Raison, Rapin et Tandonnet, Mme Troendlé et MM. Vaspart et Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
