Intervention de François Grosdidier

Je ne serai pas aussi disert que précédemment sur ce sujet, car nous avons déjà eu un débat très approfondi.

Les points de vue sont très partagés, c’est le moins que l’on puisse dire. Il nous faut donc mesurer l’impact et les conséquences sur chaque commune et sur chaque situation des dispositions que nous allons adopter.

Il ne serait pas sage de prendre cette décision à la faveur d’un amendement sur un texte ayant un autre objet. Il conviendrait donc que nous poursuivions nos réflexions, notamment au sein de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et de notre commission des lois, avant la fin du mandat. Le problème peut aussi se poser pour les autres élus.

La commission, qui ne présente pas d’objection sur le fond, demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.