Intervention de Estelle Grelier

Dans la continuité des propos de M. le rapporteur, sauf effet de séance sur l’amendement présenté, je rappelle que le débat a déjà eu lieu, aujourd’hui, sous l’autorité de Jean-Michel Baylet, et j’en approuve les termes.

Je constate que cette initiative parlementaire avait été, à l’époque, jugée bienvenue et unanimement soutenue par les membres des deux assemblées. Elle suscite désormais des interrogations dans les territoires.

Il faut traiter ce sujet très sérieux avec beaucoup de considération et de prudence.

Je crois savoir, monsieur Lemoyne, que vous avez déposé une proposition de loi en ce sens. Son examen, si toutefois le Sénat décide de l’inscrire à son ordre du jour, sera l’occasion d’examiner cette question de manière approfondie. Il se trouve en effet que les interrogations se font aujourd’hui plus nombreuses que lors de l’adoption du texte initial, à l’unanimité des parlementaires, je le répète.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.