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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Candidats remplaçants au conseil municipal — Articles additionnels après l'article unique, amendement 2
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 5, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Jusqu’au renouvellement général du conseil municipal suivant la promulgation de la présente loi, dans les communes de 1 000 habitants et plus, par dérogation au troisième alinéa de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à l’élection du maire, le conseil municipal est réputé complet si les vacances en son sein sont inférieures au dixième de son effectif légal.
La parole est à M. Hervé Maurey.
