Intervention de Hervé Maurey

Je félicite, à mon tour, Jean-Noël Cardoux pour sa proposition de loi tout à fait bienvenue.

Jean-François Rapin a bien montré, en évoquant son expérience personnelle, quelle situation pouvait découler de l’instauration des listes bloquées dans les communes de plus de 1 000 habitants et de l’obligation d’organiser une élection générale lorsque, pour une raison ou une autre, le conseil municipal n’est pas au complet pour élire le maire.

Je suggère, au travers de mon amendement, que l’on mette en place un dispositif transitoire, car cette proposition de loi, que je salue, ne pourra s’appliquer que lorsque des élections municipales auront lieu.

Ce dispositif transitoire vise à ce que l’on considère comme complet le conseil municipal, dès lors qu’il a perdu moins du dixième de ses effectifs. Cela permettra, lorsqu’un nombre limité de membres du conseil vient à manquer, de procéder à l’élection du maire sans pour autant organiser une élection générale.