Intervention de François Grosdidier

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Candidats remplaçants au conseil municipal — Articles additionnels après l'article unique, amendement 2017

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Cet amendement très pertinent a recueilli l’avis favorable de la commission.

Nous avons souhaité étendre le bénéfice de cette proposition de loi aux cas de remplacement notamment pour cause de démission en raison d’un cumul des mandats.

Si cet amendement n’est pas adopté, nous aurons, avant la fin du mandat municipal en 2017, une multiplication d’élections à organiser – en pleine crise des finances publiques, ce serait totalement incongru ! – en raison non pas d’une épidémie mortelle prévue chez les maires

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