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Intervention de François Grosdidier
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Candidats remplaçants au conseil municipal — Articles additionnels après l'article unique
François Grosdidier, rapporteur :Le pourcentage retenu de 10 % est pertinent, puisqu’il correspond, arrondi à l’entier inférieur, aux deux sièges qui font l’objet de la présente proposition de loi.
L’avis de la commission est donc totalement favorable.
