Intervention de Hervé Maurey

Je voudrais remercier la commission des lois pour son avis favorable et m’étonner de l’avis défavorable du Gouvernement.

Madame la secrétaire d'État, si je vous ai bien comprise, vous estimez que l’application du dispositif actuel n’a pas provoqué davantage d’élections générales. Pourtant, nous avons tous cité, durant ce débat, des exemples pris dans nos départements respectifs, notamment M. Rapin et Mme Gourault. À mon tour, je peux vous indiquer que, dans mon département de l’Eure, qui n’est pas très loin du vôtre, nous avons eu le cas d’un maire qui est décédé : il a fallu procéder à une élection générale.

Dire que cela n’a pas provoqué plus d’élections est donc une erreur manifeste d’appréciation.

Ensuite, j’ai l’impression que vous n’avez pas bien appréhendé le dispositif que je propose. Vous avez indiqué qu’il n’était pas utile, la proposition de loi prévoyant déjà deux candidats supplémentaires. Mais c’est justement en attendant que ce dispositif soit mis en place, et donc d’ici à la tenue de nouvelles élections municipales, que je propose cette mesure !

D’ici là, pour éviter des élections générales, je souhaite que l’on considère le conseil complet dès lors qu’il manque « simplement » moins d’un dixième de ses membres.

Je le redis, votre avis défavorable est certainement fondé sur le fait que ma proposition n’a pas été totalement comprise.

Quant à la rédaction de mon amendement, elle est évidemment perfectible et je suis bien sûr tout à fait prêt à la corriger immédiatement sur vos conseils. Je n’ai pas de susceptibilité d’auteur, je cherche juste l’efficacité !