Intervention de Nicolas About

Cet amendement rend automatique le déremboursement d'un médicament dont le service médical rendu est déjà insuffisant.

Cette recommandation respecte l'esprit de l'une des recommandations de la mission Médicaments. Toutefois, celle-ci n'a pas tranché sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif de déremboursement.

Elle ne s'est pas opposée - c'était la position réclamée par M. Dériot - à ce que le ministre conserve un pouvoir d'appréciation, notamment pour des motifs de santé ou pour prévoir des périodes transitoires.

Par ailleurs, elle pose un problème sémantique qu'il va nous falloir résoudre : celui de l'emploi du terme « insuffisant », qui ne correspond pas forcément à une réalité scientifique.