Intervention de François Fortassin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’alimentation durable est celle qui, acceptable sur le plan économique et social, a de faibles conséquences sur l’environnement et contribue à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi qu’à une vie saine pour les générations présentes et futures. Telle est la définition adoptée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ; elle prend en compte la nécessité de satisfaire les besoins alimentaires d’une population mondiale plus nombreuse, alors que les terres agricoles sont sans cesse dégradées.

Tous les pays doivent produire plus, tout en produisant mieux. Or une partie de la solution réside dans le recours à la production locale, moins émettrice de gaz à effet de serre lorsque la logistique est optimisée et qui assure une meilleure transparence sur l’origine des aliments. Il faut dire aussi que ceux qui produisent localement sont généralement des militants, qui ont à cœur de fournir des denrées alimentaires de qualité.

La présente proposition de loi va dans le bon sens ; les sénateurs du Rassemblement démocratique et social européen la voteront unanimement. De fait, elle vise principalement à favoriser la consommation locale en instaurant un objectif de 40 % d’aliments durables dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs à la charge de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics avant le 1er janvier 2020.

Il s’agit de rétablir le lien naturel entre le produit et le territoire et de concilier le développement durable et la performance économique, ce qui consiste, en quelque sorte, à revenir aux fondements de l’agriculture. Cette orientation correspond à l’esprit de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt que nous avons adoptée en 2014.

C’est grâce à la qualité de ses produits qui doit être mise en avant et dont nous pouvons être fiers, et à la modernisation de son modèle agricole que la France pourra concurrencer les autres puissances agricoles.

C’est en jouant sur la carte des circuits de proximité et des circuits courts que nous contribuerons à améliorer la traçabilité des produits, que nous assurerons à nos agriculteurs la reconnaissance de leur labeur et que nous leur garantirons les revenus décents qu’ils méritent largement.

Enfin, c’est en mangeant local que nous payons le juste prix pour des produits de qualité gustative supérieure.

Au-delà de la nécessité de relocaliser l’agriculture, nos concitoyens cherchent à disposer de produits de qualité dans leurs assiettes. Leur confiance s’érode à mesure que les scandales sanitaires et alimentaires se succèdent et révèlent des pratiques douteuses masquant, par exemple, l’origine réelle de la viande, ou encore, même si de tels établissements font exception, la situation révoltante de certains abattoirs – y compris lorsqu’ils font l’objet d’une certification biologique – dans lesquels le bien-être animal est loin d’être au cœur des préoccupations.

La restauration collective, qui fournit le principal repas de la journée aux personnes les plus fragiles, constitue ainsi un levier intéressant pour agir en faveur de l’ancrage territorial de l’alimentation.

La définition de l’alimentation durable retenue dans le présent texte demeure large, afin de tenir compte des capacités de production locales. Toutefois, la mesure consistant à respecter une proportion de 20 % de produits bio dans les repas servis qui figurait initialement dans la proposition de loi pourrait devenir contre-productive si elle impliquait, du fait d’une offre inférieure à la demande, de recourir à des produits importés. Comme cela a été rappelé, en 2014, les exploitations qui fournissaient des produits issus de l’agriculture biologique représentaient seulement 5, 6 % de l’ensemble des exploitations et 4, 14 % de la surface agricole utile française.

Mes chers collègues, les objectifs fixés par le législateur doivent pouvoir être atteints par tous, sans quoi nous décrédibiliserons la loi et aboutirons à ce que celle-ci ne soit pas appliquée, comme ce fut le cas avec la loi Grenelle I. En 2009, cette loi fixait pour l’année 2012 un objectif similaire à celui qui est retenu dans le présent texte, alors même qu’il ne concernait que l’État. Nous voyons bien où nous en sommes aujourd’hui !

En outre, le recours aux produits bio peut représenter un surcoût difficilement supportable pour certaines collectivités locales. L’alimentation durable doit être économiquement acceptable. C’est la raison pour laquelle le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques me semble plus équilibré que celui que l’Assemblée nationale a adopté : la proportion de produits bio dans la composition des repas servis dépend en effet des capacités de la production locale.

Cela n’empêchera pas les collectivités territoriales qui le peuvent d’intégrer une forte proportion de produits issus de l’agriculture biologique. Ceux-ci rentrent d’ailleurs dans la définition de l’alimentation durable, puisque la mention « agriculture biologique » est un signe permettant d’identifier la qualité et l’origine des produits.

Faisons donc confiance aux collectivités territoriales qui ont évidemment la volonté de développer les productions locales, l’emploi local et une agriculture plus respectueuse de la santé et de l’environnement ! Il revient à l’État d’accompagner les efforts des agriculteurs en ce sens. La production issue de l’agriculture biologique doit être favorisée, la France étant en retrait en Europe par rapport à des pays comme l’Autriche ou la Suède.

De la liberté accordée aux collectivités territoriales naîtront les initiatives intéressantes. Les exemples sont d’ailleurs nombreux en la matière.

La présente proposition de loi, en contribuant à soutenir l’emploi local et à rapprocher nos concitoyens de ceux qui produisent leur alimentation, concourra à la vitalité de nos territoires. C’est pourquoi les membres du groupe du RDSE voteront en sa faveur.

Enfin, mes chers collègues, je profite des quelques secondes qu’il me reste pour vous signaler qu’il ne faut pas oublier de faire œuvre pédagogique pour une alimentation saine ! En effet, il ne suffit pas d’avoir des produits biologiques, par exemple les haricots verts, …