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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 novembre 2006 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 36, amendement 324
Guy Fischer, président :L'amendement n° 324, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale est supprimée.
La parole est à M. François Autain.
