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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 novembre 2006 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 36 bis
Philippe Bas, ministre délégué :
Contrairement à la commission, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, après une réflexion conduite avec Mme Hermange et qui rejoint les préoccupations du président de la Haute autorité de santé et du ministère de la santé.
J'invite par conséquent la Haute Assemblée à adopter cet amendement.
