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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 mars 2016 à 9h30
Économie bleue — Examen des amendements au texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement n° DEVDUR.10 laisse l'article 2 quinquies ouvert dans l'attente d'une clarification du Gouvernement sur les extensions outre-mer. A ce stade, les services des douanes et le ministère des outre-mer ont communiqué des informations contradictoires.
L'amendement rédactionnel n° DEVDUR.10 est adopté.
